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Bornes de recharge pour les voitures électriques en copropriété

1 août 2022

Installation de bornes de recharge pour les voitures électriques et hybrides dans un immeuble en copropriété.

Dans le cadre de la loi Climat et résilience du 22 août 2021, nous vous proposons d’aborder un point important concernant les immeubles en copropriétés et la mise en place de borne de recharge pour les véhicules électriques et hybrides. Que dit la loi ? Peut-on faire poser une borne de recharge dans sa copropriété ? Qui peut s’en servir ? Comment cela fonctionne-t-il ?

Installation de bornes de recharge en copropriété : que dit la loi ?

La loi « Climat et résilience » dispose d’un volet avec différentes mesures concernant la mobilité et affiche une volonté d’améliorer et de faciliter l’installation de bornes de recharge pour les véhicules électriques et hybrides pour les immeubles soumis au statut de la copropriété.

En effet, cette loi vient assouplir les règles de vote. Jusqu’à présent soumis à l’article 25, soit une majorité des voix de tous les copropriétaires de l’immeuble, il sera désormais possible de voter les décisions à la majorité de l’article 24, soit la majorité des voix exprimées par les copropriétaires présents, représentés (ou votant par correspondance).

Concernant la démarche à entreprendre, il est nécessaire d’établir une convention entre le syndicat des copropriétaires et le gestionnaire d’énergie du réseau public d’électricité (ou de tout autre opérateur spécialisé dans les infrastructures de recharge). Cette convention aura pour objet de mettre en place, sans frais pour le syndicat des copropriétaires, une installation collective qui permettra de déployer des points de recharge pour les véhicules électriques ou hybrides des copropriétaires de l’immeuble concerné.

Coût de l’installation des bornes de recharge, qui prend en charge ?

Afin de faciliter le déploiement du dispositif des bornes de recharge électrique, c’est directement l’opérateur spécialisé qui prendra en charge l’ensemble des frais d’installation (travaux électriques, câblages etc…).

Il n’y a donc aucun coût à supporter pour le syndicat des copropriétaires pour l’installation des bornes de recharge.

Pose de borne de recharge pour véhicules électrique en copropriété - Pau - Alter Immo

Fonctionnement et utilisation quotidienne d’une borne de recharge électrique en copropriété

Une fois la copropriété équipée, il sera possible pour chaque copropriétaire désirant une borne de recharge individuelle sur sa place de parking ou dans son garage d’en faire la demande afin que soit déployée la borne de recharge individuelle.

Il suffira ensuite de souscrire un abonnement (payant) auprès de l’opérateur qui s’est chargé de l’installation afin de pouvoir commencer à utiliser votre borne de recharge électrique.

A qui s’adresse ce type de dispositif : les différentes configurations individuelles et collectives de la copropriété

On peut distinguer principalement 3 configurations types :

  • Votre copropriété dispose d’un parking avec places privatives.
  • Votre copropriété dispose d’un parking collectif et/ou de places visiteurs.
  • Votre copropriété dispose à la fois de places de stationnement collectives et privatives.

Le cas le plus simple à mettre en place et à gérer est celui d’un parking avec places privatives exclusivement. En effet, à l’issue de la mise en place de l’équipement initial, comme indiqué ci-dessus, chaque copropriétaire désirant être équipé d’une borne en fera la demande au gestionnaire et pourra s’en servir avec un abonnement individuel, propre à l’abonné et à sa place de stationnement.

La gestion est moins aisée dans les autres configurations. En effet, dès qu’il existe des places collectives, l’équipement étant accessible à tous les copropriétaires de l’immeuble, il convient d’adapter l’installation afin d’ajouter une gestion individuelle des utilisateurs par carte prépayée pour permettre une gestion optimale de l’équipement.

Enfin, la présence de place visiteur est la plus complexe. Celle-ci pouvant être occupée par des personnes extérieures à la copropriété, la sécurisation de l’accès est un élément à prendre en considération afin d’éviter toute occupation abusive de la borne électrique. Il est néanmoins possible de restreindre l’usage grâce à un système de carte prépayée, comme pour les parkings à usage collectif.

L’équipe Alter Immo reste à votre disposition pour tout complément d’informations.