Troubles de voisinage : comprendre et agir
Aujourd’hui, votre syndic à Pau (64) vous invite à en savoir plus sur les troubles de voisinage que l’on peut rencontrer au quotidien dans la vie des copropriétés.
Nous allons vous expliquer ce qui caractérise un trouble, son origine (personne, animal, installation) et les sanctions encourues lorsque la nuisance est avérée. Pour cela, la nuisance doit être un trouble anormal, qu’elle se manifeste de jour comme de nuit !
Des critères de nuisance qui changent en fonction du jour ou de la nuit
Troubles de voisinage nocturnes
Sans doute l’une des nuisances les plus répandues. On parle ici de tapage nocturne. Pour être considéré comme un trouble anormal de voisinage, son auteur doit avoir conscience du trouble qu’il cause et ne prendre aucune mesure pour les atténuer ou les faire cesser. Il y a donc une notion de conscience et de volonté de troubler autrui par le désordre généré.
Le tapage nocturne n’est pas délimité par des horaires précis, mais doit avoir lieu quant il fait nuit, soit entre le coucher et le lever du soleil.
En revanche, nul besoin que la nuisance soit répétée, intense ou d’une longue durée. L’infraction peut par exemple être constatée dans les cas suivants (non exhaustif) :
- Comportement abusif du locataire ou du propriétaire tels que hurlements, chant, fêtes, talons, coups, travaux, etc.
- Bruits générés par des objets tels qu’un instrument de musique, TV/chaine hifi/enceinte, outil de bricolage, pompe à chaleur, machine à laver etc.
- Bruits générés par un animal, tels que les aboiements
Au-delà du tapage nocturne, les nuisances olfactives (barbecue, ordures, fumier…) ou visuelles peuvent également constituer un trouble anormal du voisinage.
En zone rurale néanmoins, une certaine tolérance existe concernant les cris de volatiles tels que poules, coqs etc. Intégrant ces cris aux inconvénients de la vie à la campagne, les juges indiquent qu’ils ne constituent pas de troubles anormaux.
Troubles de voisinage diurnes
Pour être considéré comme anormal en pleine journée, le trouble de voisinage doit être répétitif, intensif ou durable.
Quelles démarches réaliser pour stopper les nuisances subies ?
Il faut tout d’abord déterminer si l’auteur des nuisances est locataire de son logement ou bien propriétaire, car les démarches diffèrent.
L’auteur des nuisances est propriétaire de son logement
La première chose à faire est d’aller à la rencontre du propriétaire d’où proviennent les bruits pour lui faire part de votre gêne et lui demander de les stopper.
Sans action de sa part, vous devrez lui envoyer un courrier simple lui rappelant les faits (bruit, gêne occasionnée). Il est nécessaire de rassembler toute preuve utile à votre courrier.
S’il reste toujours inactif, la prochaine étape sera un courrier recommandé avec accusé de réception demandant de faire cesser les nuisances.
Si le logement est en copropriété, nous vous recommandons de vérifier le règlement de copropriété qui peut contenir des informations pertinentes au sujet du bruit et de ce qui est toléré ou interdit au sein de la résidence. Lorsque le propriétaire ne respecte pas ce règlement, vous devez avertir le syndic de copropriété et le président du conseil syndical.
Se renseigner auprès des collectivités locales pour vérifier l’existence d’un éventuel arrêté municipal ou préfectoral relatif au bruit et aux nuisances. Dans certains cas, ceux-ci peuvent, par exemple, autoriser l’usage des tondeuses à gazon seulement à certaines heures ou sur certains jours. Encore une fois, en cas de non-respect, il faudra avertir la mairie par tous les moyens à votre disposition.
L’auteur des nuisances est locataire de son logement
Rassurez-vous, les démarches sont les mêmes qu’avec un propriétaire ! Seulement, c’est le propriétaire qui est responsable du comportement de son locataire.
Vous devrez donc également envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au propriétaire pour lui demander de veiller à ce que son locataire arrête ses nuisances.
Et si les troubles du voisinage continuent ?
Tout n’est pas perdu ! Alter Immo vous donne encore de nouveaux moyens d’agir :
- Faire appel à un commissaire de justice pour faire constater les nuisances. Ce constat sera utile en cas de poursuite légale de votre action, pour constituer une preuve.
- Faire appel à la police ou à la gendarmerie. Vous pouvez aussi déposer une main courante ou porter plainte. Il est parfois difficile de faire déplacer les forces de l’ordre pour de simples nuisances.
Attention : toute fausse déclaration peut-être lourdement sanctionnée :
Une personne victime de menaces ou d’insultes pour de faux motifs de nuisances sonores peut porter plainte pour harcèlement. Prévenir sans raison légitime la police ou la gendarmerie expose également à une dénonciation calomnieuse.
La peine maximale prévue est de 5 ans de prison et 45000€ d’amende. La victime de toute fausse dénonciation peut également porter plainte au pénal contre l’auteur des faits. Il peut aussi être poursuivi par le Procureur de la République.
- Tentative de règlement amiable : si, malgré vos courriers, le trouble de voisinage perdure, vous avez la possibilité de recourir à un conciliateur de justice (démarche gratuite) ou à un médiateur (démarche payante) ou à une procédure participative : il s’agit d’une démarche amiable de résolution d’un litige qui repose sur la signature d’un contrat écrit par lequel chacun s’engage à recherche un accord dans un certain délai. Le recours à un avocat est obligatoire (honoraires de l’avocat à prévoir) pour trouver une solution avec l’auteur du bruit.
Cette démarche est un préalable indispensable pour pouvoir faire un recours ultérieur auprès du tribunal.
- En cas de nouvel échec du règlement amiable, vous pouvez envisager de poursuivre en justice l’auteur des nuisances pour demander une indemnisation de votre préjudice. La juridiction compétente dépend des sommes en jeu dans votre litige. Il sera nécessaire de démontrer la réalité de votre préjudice auprès des tribunaux. Pour y parvenir, vous devrez rassembler toutes les preuves possibles pour appuyer votre demande, notamment : les courriers échangés avec le locataire / propriétaire, le constat du commissaire de justice / procès-verbal, tout témoignage / pétition signée, certificat médical si votre état de santé s’est dégradé en raison de ces nuisances.
Toute preuve est recevable par le tribunal si elle a été recueillie loyalement. Vous ne pouvez pas – par exemple – filmer ou photographier votre voisin dans son domicile à son insu.
La justice peut demander le versement de dommages et intérêts. Il s’agit d’une somme d’argent destinée à réparer le préjudice subi. Il peut aussi ordonner l’insonorisation du logement de l’auteur de la nuisance ou prononcer la résiliation du bail si celui-ci en est locataire.
Attention : une personne qui fait un recours auprès du tribunal pour des nuisances sonores mais perd son procès risque une condamnation pour procédure abusive.
La personne ainsi condamnée risque alors une amende civile : sanction du juge civil qui consiste à payer une somme d’argent au trésor public en cas de procédure judiciaire abusive d’un maximum de 10 000 € et le versement de dommages et intérêts.
